Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Dans chaque établissement de santé, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement. Elles recevront de leur part des explications ainsi que des informations sur la suite des demandes (en référence à l'article L.1112-3 du code de Santé publique).

Durant cette démarche, le demandeur peut être également accompagné et soutenu par une personne de confiance.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge contribue à améliorer le dialogue patient/clinique, voire patient/médecin. Elle facilite le règlement rapide des plaintes de petite et moyenne importance. Elle pourra formuler son avis en cas de litige plus grave, afin de faciliter le règlement amiable d’un éventuel préjudice. Son action prendra fin dès lors que la justice sera saisie.

Le Directeur de la clinique, le médecin Président de la Commission Médicale de l'Etablissement, la Directrice Qualité et Gestion des Risques, les représentants des usagers, le médiateur médical et son suppléant, le médiateur non médical (Responsable des Services d'Hospitalisation) et son suppléant (Responsable du Service Clients) constituent les membres de cette commission.

Le Directeur de l’établissement, assurant le secrétariat de cette commission, répondra à toutes vos réclamations :

  • Soit en apportant directement les éléments de réponse.
  • Soit en vous proposant de saisir cette commission pour les cas qui lui semblent plus difficiles.

 

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Mentions légales - Dernière mise à jour : 29/11/2017 15:48